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Lois fiscales

Monuments Historiques - A partir du 1/01/2009

Régime fiscal en faveur des Monuments Historiques

(Article 85 LF) Ce qui a changé avec la loi de finances 2009 1- Le bénéfice du régime fiscal en faveur des Monuments Historiques est soumis à 3 nouvelles conditions, pour toute opération de...