Loi MALRAUX
La cuvée 2009 (Demandes de permis de construire déposées à compter du 01/01/2009) La loi de Finances pour 2009 a considérablement modifié les modalités de défiscalisation du régime de la loi Malraux....
Lois fiscales
La cuvée 2009 (Demandes de permis de construire déposées à compter du 01/01/2009) La loi de Finances pour 2009 a considérablement modifié les modalités de défiscalisation du régime de la loi Malraux....