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Lois fiscales

Malraux - Cuvée 2009

Loi MALRAUX

La cuvée 2009 (Demandes de permis de construire déposées à compter du 01/01/2009) La loi de Finances pour 2009 a considérablement modifié les modalités de défiscalisation du régime de la loi Malraux....